Qualiopi: le traitement des

Qualiopi traitement des non conformités certifopac

Qualiopi et la non-conformité

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure

Une certification peut être non délivrée, suspendue ou retirée, au regard de la gravité et/ou du nombre ou de la récurrence de non-conformités détectées, dans le cas de non-conformités majeures non levées sous trois mois ou de non-conformités mineures déjà détectées pour lesquelles l’organisme n’a pas proposé ou mis en œuvre des actions correctives efficaces.

 

Les étapes à l'issue de l'audit Qualiopi

Les écarts constatés sont reportés sur un tableau détaillant les non-conformités. L’auditeur classe l’écart en fonction du risque lié au respect ou non au référentiel. On distingue 2 niveaux de cotations permettant d’évaluer le risque sur la qualité des prestations de développement des compétences: Mineure ou Majeure.

L’organisme audité consulte avec attention le libellé des écarts émis par l’auditeur. Il a 5 jours pour rédiger un plan d’actions qui détaillent: les actions correctives, le délai de mise en place et les personnes concernés (pilotes).

L’auditeur réceptionne la réponse aux écarts, analyse la pertinence des actions correctives proposées et valide, ou non, le plan d’action. A ce stade, il peut y avoir plusieurs échanges entre l’audité et l’auditeur et ainsi tomber d’accord sur la pertinence des actions proposées. Dès validation du plan d’action par l’auditeur, celui-ci dispose de 5 jours ouvrés pour adresser le rapport finalisé à CERTIFOPAC et au client.

non-conformité mineure

Définition NC MIN

Prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée.

Vérification de la mise en oeuvre du plan d'action

Vous avez 6 mois pour mettre en œuvre les actions correctives. La vérification sera effectuée par l'auditeur à l'audit suivant (audit de surveillance en principe).

Conséquence sur la certification

Jusqu'à 4 non conformités mineures, il est possible de vous délivrer la certification Qualiopi. Au delà, les non conformités suivantes seront à traiter comme NC Majeure.

non-conformité majeure

Définition NC MAJ

Prise en compte partielle ou inexistante d’un indicateur remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Vérification de la mise en oeuvre du plan d'action

Vous avez 3 mois pour mettre en œuvre les actions correctives ET apporter les preuves à l'auditeur. 

Conséquence sur la certification

Nous délivrons la certification Qualiopi lorsque toutes les NC Majeurs ont été levées, c'est-à-dire après  vérification de la mise en œuvre des actions correctives dans les trois mois sur preuves documentaires ou un audit complémentaire

Non-conformités mineures ou majeures

Si la non-conformité mineure émise lors de l’audit initial n’est pas levée à l’audit de surveillance, elle est requalifiée en non-conformité majeure.

L’existence d’au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision de certification constitue une non- conformité majeure. Une certification ne peut être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée.

Exemple : si l’auditeur relève 6 Non-Conformités mineures, l’organisme audité devra traiter 2 écarts de son choix comme une Non-Conformité Majeure avec mise en place d’actions correctives et vérification par l’auditeur dans les 3 mois. Ainsi, il ne restera donc que 4 Non-Conformités mineures et la certification pourra être délivré après validation par l’auditeur du plan d’actions transmis.

A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification n’est pas délivrée ou est suspendue. La suspension de la certification est levée par CERTIFOPAC à la suite de la réception des preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire et le solde des non-conformités majeures.

La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site, notamment si le délai de transmission des preuves (3 mois), n’est pas respecté.

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