Le Référentiel National de Certification Qualité

Mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail

Vous trouverez sur cette page les informations utiles au sujet du référentiel national qualité RNQ. Si vous souhaitez obtenir la certification Qualiopi, il est nécessaire de respecter les exigences vous concernant.

Objectifs du guide de lecture du Référentiel National Qualité

L’objectif du guide de lecture du ministère est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il précise pour chaque indicateur du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur: Il s’agit de prouver comment le prestataire atteint l’objectif attendu.
  • des exemples d’éléments de preuve ;
  • d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).

Ce guide précise également le traitement des non-conformités (mineures ou majeures) pour chacun des indicateurs. Enfin, les termes en gras sont définis dans un glossaire.

Les éléments de preuve renseignés dans le guide sont-ils obligatoires ?

Non, pas du tout. En l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné. Par défaut, les indicateurs concernent toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences. Lorsque des indicateurs spécifiques ne concernent que certaines catégories d’actions, celles-ci sont alors précisées.

En annexe, sont récapitulés les indicateurs devant être audités dans le cadre prévu par l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national.
L’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou revue documentaire et/ou observations de l’auditeur.

Ce document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire de formation et à CERTIFOPAC de s’informer des mises à jour et de s’y conformer, en consultant l’espace documentaire ici.

En conclusion, il est important de comprendre que le guide de lecture du Référentiel est un document important dans la préparation à l’audit, bien que les éléments de preuve évoqués ne soient que des exemples. Le texte de référence demeure le Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences . La place laissée à l’interprétation sur certains indicateurs est voulue, dans le but d’offrir de la flexibilité et de la souplesse, le tout en s’adaptant aux différentes situations.

Critère 1

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

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Critère 2

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires.

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Critère 3

L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation.

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Critère 4

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement des prestations mise en œuvre.

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Critère 5

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels.

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Critère 6

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

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Critère 7

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.

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