Critère 6 : Qualiopi

Indicateur 28 Qualiopi

Indicateur 28: Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Existe-t-il un réseau de partenaires socio-économiques ?
  • Ce réseau est-il mobilisé tout au long de la prestation ? Comment ?
  • Examen documentaire sur l’organisation du réseau de partenaires socio-économiques ;
  • Vérification par échantillonnage de la mobilisation du réseau de partenaires socio-économiques ;
  • Entretien avec le personnel concernant les modalités de mobilisation de ce réseau.

Une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires.

Une non-conformité majeure est caractérisée par:

  • Absence, même partielle, de réseau de partenaires socio-économiques ;
  • Absence de mobilisation des partenaires ;
  • Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires ;

Partenaires socio-économiques : entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de communes ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’Etat, etc.

Indicateur 28: Exemples de preuve et obligations spécifiques

Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret alternance, informations sur partenariats ;

NB : Cet indicateur vise les prestataires de formation, y compris les CFA, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ;

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.