Critère 6 : Qualiopi

Indicateur 27 Qualiopi

Indicateur 27: Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Existe-t-il des dispositions afin de vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté ? Quelles sont-elles ? Sont-elles mises en place ? Comment ?
  • Examen documentaire des dispositions de sous-traitance ou portage salarial afin de respecter la conformité du présent référentiel ;
  • Vérification par échantillonnage de l’application des dispositions ;

Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Aucune dispositions ou absence partielle de dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
  • Absence d’application ou application partielle des dispositions.
  • Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
  • Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique

Indicateur 27: Exemples de preuve et obligations spécifiques

Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte) ;

NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants ;

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.