Critère 6 : Qualiopi

Indicateur 26 Qualiopi

Indicateur 26: Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Le prestataire mobilise-t-il des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ? Comment ?
  • Ces réseaux sont ils mobilisables par le personnel du prestataire ? Comment ?
  • Existe-t-il des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap ? Lesquelles ? Comment sont-elles mises en œuvre ?
  • Vérification par échantillonnage de la mise en œuvre ;
  • Entretien avec le personnel concernant les méthodes de mobilisation des ressources et leur utilisation ;

Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Mobilisation partielle ou absence de mobilisation d’expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner / former ou orienter les publics en situation de handicap ;
  • Mise en œuvre partielle ou absence de mise en œuvre des mesures spécifiques dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap ;
  • Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
  • Fiphfp : Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique

Indicateur 26: Exemples de preuve et obligations spécifiques

Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.

Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences et connaissances du référent handicap ;

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.

Pas d’obligation spécifique.

Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.