Critère 4 : Qualiopi

Indicateur 20 Qualiopi

Indicateur 20: Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Le prestataire présente :

  • la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
  • la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • le nom et le contact du référent handicap.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Existe-t-il un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale ?
  • Existe-t-il un référent handicap ?
  • Existe-t-il un conseil de perfectionnement ?
  • Dispose-t-on d’un procès-verbal et/ou du dernier compte rendu du conseil de perfectionnement ?

Le prestataire présente :

    • la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
    • la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
    • le nom et le contact du référent handicap.

Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Indicateur 20: Exemples de preuve et obligations spécifiques

Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ;

Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;

Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;

Article L6231-3: Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

Le conseil de perfectionnement a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement ainsi que de désignation de ses membres ont été profondément simplifiées. Elles sont précisées dans le règlement intérieur notamment dans le cas d’un OF-CFA organisé de manière territoriale (plusieurs établissements de formation, CFA/UFA). Le CFA déterminera l’organisation adéquate pour que le conseil de perfectionnement puisse fonctionner de manière optimale.