Critère 3 : Qualiopi

Indicateur 9 Qualiopi CERTIFOPAC

Indicateur 9: Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les conditions de déroulement de la prestation sont-elles formalisées et diffusées ?
  • Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?
  • Examen documentaire des conditions de déroulement de la prestation ;
  • Vérification par échantillonnage de la diffusion des informations ;
  • Entretien avec le personnel :

Une Non-Conformité Mineure est caractérisée par: 

  • L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité 

Une Non-Conformité Majeure est caractérisée par: 

  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité ;
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité ;

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs et, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux ; Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité ;

Pas d’obligations spécifiques

Pas d’obligations spécifiques

Pas d’obligations spécifiques

Pas d’obligations spécifiques