Critère 3 : Qualiopi

Indicateur 16 Qualiopi

Indicateur 16: Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les exigences formelles de l’autorité de certification sont-elles respectées ?
  • Comment ces exigences sont-elles appliquées et respectées ?
  • Sont-elles adéquates aux conditions de présentation des bénéficiaires à la certification ?
  • Vérification par échantillonnage du respect des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification : adéquation des conditions de présentations avec les exigences de la certification ;
  • Entretien avec le personnel sur les dispositions prises afin de valider les conditions de présentation à la certification ;
  •  

Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Non-respect des exigences ;
  • Application partielle ou absence totale d’application des exigences ;
  • Inadéquation partielle ou totale des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification avec les exigences de l’autorité de certification ;

Indicateur 16: Exemples de preuve et obligations spécifiques

Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

Pas d’obligation spécifique.

Le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.

Pas d’obligation spécifique.