Critère 3 : Qualiopi

Indicateur 15 Qualiopi

Indicateur 15: Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les apprentis sont-ils informés des droits et devoirs des salariés / apprentis ?
  • Les apprentis sont-ils informés sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ?
  • Comment les apprentis sont-ils informés sur ces champs ?
  • Examen documentaire des modes d’information, des droits, devoirs et règles des apprentis ;
  • Vérification par échantillonnage que l’information soit diffusée aux apprentis ;
  • Entretien avec le personnel concernant les modalités d’informations des apprentis.

Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :

  • Les apprentis ne sont pas informés ;
  • Les apprentis sont partiellement informés ou cette information est incomplète ou erronée ;
  • Pas de preuves sur la communication et l’information des apprentis.

Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil ;