Logo, marque, charte d'usage

Logo officiel Qualiopi délivré par CERTIFOPAC organisme certificateur - 1655*530
Logo officiel Qualiopi délivré par CERTIFOPAC organisme certificateur - 1655*530

Charte d'usage de la marque qualiopi

La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.

A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

La marque peut être associée au logo du PAC dans le respect des règles de sa charte graphique sur :

  • Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
  • Les documents de présentation (diaporamas…);
  • Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).

La marque doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié, et ce, selon la forme définie par la charte graphique :

  • actions de formation ;
  • bilans de compétences ;
  • actions permettant de valider les acquis de l’expérience ;
  • actions de formation par apprentissage.

Le contrôle du bon usage de la marque est effectué par CERTIFOPAC.

Le PAC ne peut pas faire un nouveau dépôt de marque qui associerait son logo et celui de la marque.

Il est interdit d’apposer ou d’associer à Qualiopi le bloc marque de la communication gouvernementale, c’est-à-dire, le drapeau français, au centre duquel se trouve une Marianne de profil, accompagnée des mots «République Française», surmontés des valeurs républicaines « Liberté, Egalité, Fraternité », (circulaire du Premier Ministre en date du 24 septembre 1999). La marque doit être utilisée à des fins d’information générale.

Il est donc interdit d’utiliser la marque :

  • dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier ;
  • sur tout document relatif à une action de formation en particulier.

téléchargez la charte d'usage qualiopi

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