Certification des

Certification organisme de formation
Certification organisme de formation

Action de formation

Il s’agit depuis la loi « Avenir Professionnel » d’un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel. Terminé donc les 14 catégories prévus  par le code du travail. L’action de formation peut être réalisée en tout ou partie à distance, ou bien en situation de travail. L’action de formation est dispensé par un organisme de formation, formateur indépendant, ou tout type de prestataire de formation.

En fait, l’action de formation doit permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’atteindre un objectif professionnel pour accéder au marché du travail (ou y rester).

Objectifs d’une action de formation

L’action de formation doit en outre répondre à l’un des objectifs prévus par le Code du travail, c’est-à-dire :

  • permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi,
  • favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement des compétences,
  • réduire les risques d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures de l’entreprise,
  • favoriser la mobilité professionnelle.

Certification qualiopi des actions de formation

L’organisme de formation peut demander la certification Qualiopi au titre des actions de formation (Catégorie 1 de l’article L.6313-1 du code du travail)

Dans ce cas, il sera concerné par un socle de 22 indicateurs, avec, le cas échéant, des indicateurs spécifiques supplémentaires :

Lorsque l’organisme anime des formations certifiantes, c’est-à-dire enregistrées au Répertoire spécifique – RS ou au RNCP, et donc éligible au CPF, alors il doit prouver le respect des exigences des indicateurs suivants:

Lorsque l’organisme anime des formations par alternance ou des actions de formation en situation de travail (AFEST), alors il doit prouver le respect des exigences des indicateurs suivants:

Lorsque l’organisme fait appel à la sous-traitance ou à des salariés en portage salarial, alors il doit prouver le respect des exigences de l’indicateur suivant:

Sources: Articles L. 6311-1  L. 6313-1 D. 6353-1 D. 6313-3-1 L. 6211-2 du code du travail.