Certification Les étapes pas à pas

Qualiopi: Les étapes vers le succès
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Jours restant avant Qualiopi

Qualiopi: tout savoir

La certification Qualiopi permettra à son détenteur de bénéficier des fonds formations de ses clients à compter du 01 janvier 2022.  Elle est délivrée lorsque l’organise audité prouve que son processus qualité respecte les exigences du référentiel national qualité.

A cet égard, les objectifs sont nombreux:

  • Harmoniser la qualité de l’offre de la formation professionnelle
  • Professionnaliser les pratiques, notamment en matière de digitalisation ou d’accès aux personnes en situation de handicap.
  • Permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des utilisateurs, notamment ceux de la nouvelle application CPF.

La certification unique Qualiopi remplace à terme le référencement DATADOCK et les certifications ou labels dits CNEFOP.

Au 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme prestataire d’action concourant au développement des compétences et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail. On distingue quatre catégories d’opérateurs :

En savoir plus sur les organismes de formation concernés par la certification Qualiopi.

Après chaque demande de certification initiale, CERTIFOPAC vérifie également si l’ensemble des pré-requis sont respectés:

  • Tout d’abord, vous devez être une personne physique ou morale avec une raison sociale et un numéro SIRET en activité depuis plus de 3 mois;
  • Ensuite, il est nécessaire de disposer d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou pouvoir transmettre la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois;
  • Enfin, vous devez prouver le respect des exigences du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences – RNQ

Le processus de certification démarre à la date de signature du contrat de certification. Après étude de votre dossier et accord de recevabilité, nous planifions la date de l’audit avec vous, selon vos souhaits, vos disponibilités et vos contraintes. Il faut compter environ 30 jours entre la signature du devis et la réalisation de l’audit initial.

La durée de l’audit, que ce soit un audit initial ou de surveillance, dépend de deux caractéristiques:

  • La ou les catégories d’action à certifier: action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, formation par apprentissage.
  • Le chiffre d’affaires N-1 de l’organisme affectés aux actions à certifier: trois tranches – Moins de 150 000 €, Entre 150 000 € et 750 000 € et au-delà de 750 000 €.

En cas d’émission de non-conformités mineures ou majeures par l’auditeur à l’issue de l’audit initial, il faut prévoir un temps de traitement, inclus dans la prestation.

Notons qu’après décision positive de votre dossier, la certification est valable 3 ans (4 ans si vous êtes certifiés avant 2021, voir notre article sur le sujet ici) à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Le coût de la certification Qualiopi est calculé en fonction de la durée d’audit. Ainsi, le calcul correspond aux catégories d’actions à certifier (OF, VAE, BC, CFA) et à votre chiffre d’affaires N-1 affecté à ces mêmes catégories. Nos tarifs d’audit démarrent à partir de 950 euros HT par journée d’audit et sont consultables directement en ligne, après avoir renseigné notre formulaire de demande de certification.

Faites le directement ici.

Ces documents sont consultables et téléchargeables sur notre espace documentaire Qualiopi.

Qualiopi: les etapes de la certification

Demande

L'organisme candidat à la certification Qualiopi dépose un dossier de demande de certification initiale en remplissant le formulaire prévue à cet effet, disponible ici ou sur simple demande.

Recevabilité

Nous réalisons un examen approfondi de la demande afin de veiller au respect des prérequis : absence de lien d’intérêt, garantie d’impartialité, cohérence de la portée de la certification par rapport au(x) périmètre(s) demandé(s).

La candidature est officialisée via un contrat de certification valable pour la durée du cycle de certification.

Audit Initial - Planning d'audit

Nous définissons ensemble, via un plan d’audit, les modalités suivantes : La date de l’audit souhaité par le candidat, le périmètre de l’audit (type(s) d’action(s)), le(s) nom(s) des personnes à rencontrer et les indicateurs du référentiel concernés par l’audit.

Audit initial - Rapport d'audit

L'auditeur évalue la conformité de vos processus par rapport aux exigences du référentiel national qualité. L'objectif est de répondre, pour chaque indicateur, au niveau attendu.

A l'issue de l'audit, vous recevez sous 5 jours votre rapport d'audit. Celui-ci mentionne le nombre d'indicateurs conformes et non-conformes.

Audit initial - Traitement des non-conformités

Si des non-conformités sont émises par l'auditeur, vous devez proposer des actions correctives et transmettre les éléments de preuve à votre auditeur.

En savoir plus sur le traitement des non-conformités.

Décision de certification

Après l’analyse des éventuelles non-conformités puis après avoir étudié les résultats du rapport d’audit rédigé par l’auditeur, la commission de certification CERTIFOPAC statut sur la délivrance du certificat.

Audit de surveillance

L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. Il permet de vérifier, une fois la certification délivrée, que le référentiel en vigueur est toujours appliqué.

Audit de renouvellement

Le renouvellement de la certification suppose la réalisation d’un audit de renouvellement sur place avant la date d’échéance du certificat. Cet audit donne lieu à l’obtention d’un nouveau certificat.

Qualiopi, En savoir plus