MODIFICATIONS DES MODALITÉS D’AUDIT QUALIOPI

Modifications des modalités d’audit Qualiopi : ce qui s’applique jusqu’au 1er janvier 2021

Des modalités d’audit Qualiopi aménagées jusqu’à la fin de l’année

Les modalités d’audit Qualiopi pour 2020 viennent de changer.

Le 22 juillet 2020 est paru le Décret n° 2020-894 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle. Il est précisé que les organismes qui disposeront d’un certificat émis avant la date du 1er janvier 2021 pourront conserver celui-ci 4 ans et non plus 3 ans, comme prévu initialement.

Le 24 juillet 2020, le Ministère du Travail a publié un arrêté complémentaire.

Un audit initial à distance

C’est désormais officiel, il sera possible de planifier des audits initiaux à distance jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, l’audit de surveillance aura lieu, lui, obligatoirement sur site.

Le client peut choisir d’effectuer l’audit initial à distance. Néanmoins, CERTIFOPAC se réserve le droit de refuser la réalisation d’audit à distance dans les cas suivants :

  • En fonction des résultats de l’analyse de risque de CERTIFOPAC pour la réalisation de l’audit à distance,
  • Non-accord de l’organisme pour la réalisation de l’audit à distance,
  • Absence ou manque de moyens ou compétences techniques compatibles avec la réalisation de l’audit à distance,

L’audit de surveillance pour les certifiés avant 2021

Pour l’ensemble des organismes étant certifiés avant le 1er janvier 2021, le créneau de réalisation des audits de surveillance s’allonge. Ainsi, pour ces organismes, l’audit de surveillance se déroulera entre le 14e et le 28e mois suivant la date d’obtention de la certification.

Ce point concerne les organismes certifiés avant 2021 qui bénéficieront d’un certificat d’une validité de 4 ans au lieu de 3. (Pour plus de précisions sur les nouvelles modalités de validité du certificat Qualiopi, cliquez ici).

Pour tous les autres organismes certifiés à partir du 1er janvier 2021, les textes initiaux du 6 juin 2019 s’appliquent. Ainsi, le certificat retrouve sa durée de validité de 3 ans et les audits de surveillance se réaliseront entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification.

Nouveaux délais de traitements des non-conformités

Si des non-conformités ont été soulevées lors de l’audit initial et que l’échéance de traitement se situait entre le 12 mars et le 23 juin 2020, l’organisme a droit à un délai additionnel jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce délai ne s’applique pas aux organismes ayant fait l’objet de non-conformités dont l’échéance de traitement se tient hors de cet intervalle.

Validité du certificat en cas de transfert de certification

Dans le cas où l’organisme certificateur perd son accréditation ou cesse son activité, les certificats délivrés par ledit organisme restent valides pendant la durée du transfert de certification. Cela pour une période maximum de six mois.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ici.

Pour retrouver tous les documents réglementaires applicables, rendez vous sur notre espace documentaire.

 

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