Critère 3: Accueil, suivi, évaluation du public

Critère 3 indicateur 9 – Qualiopi

Informations issues du guide du référentiel national qualité disponible ici.

Indicateur 9 – Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.

Il s’agit d’un indicateur commun aux actions suivantes:

  • OF : Organisme de formation continue;
  • CFA : Formations Par Apprentissage;
  • VAE : Validation des Acquis de l’Expérience ;
  • CBC : Bilans de compétences ;

Niveau attendu :

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Modes de contrôle :

  • Examen documentaire des conditions de déroulement de la prestation ;
  • Vérification par échantillonnage de la diffusion des informations ;
  • Entretien avec le personnel :

Explications de l’indicateur :

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les conditions de déroulement de la prestation sont-elles formalisées et diffusées ?
  • Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?

Eléments de preuve :

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), CGV, noms des référents pédagogiques, administratifs et handicaps pour les bénéficiaires, organigramme. Informations sur les aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap;

NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmise également aux responsables légaux ; Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité ;

  • L’information communiquée aux publics bénéficiaires est incomplète dans l’échantillon audité ;
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation ne sont pas formalisées dans l’échantillon audité ;
  • Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement ne sont pas communiquées dans l’échantillon audité ;

Obligations Spécifiques :

  • CBC : L’obligation d’information sur les engagements déontologiques (respect du consentement, confidentialité, neutralité) est mise en œuvre;

Glossaire :

  • NC ;