Critère 6 - environnement professionnel

Critère 6 indicateur 23 – Qualiopi

Informations issues du guide du référentiel national qualité disponible ici.

Indicateur 23 – Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

Il s’agit d’un indicateur commun aux actions suivantes :

  • OF :Organisme de formation continue ;
  • CFA : Formations Par Apprentissage ;
  • VAE : Validation des Acquis de l’Expérience ;
  • CBC : Bilans de compétences ;

Niveau attendu :

Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.

Modes de contrôle :

  • Examen documentaire des solutions de veille en place ;
  • Vérification par échantillonnage de l’exploitation des résultats ;
  • Entretien avec le personnel portant sur l’exploitation des résultats de la veille ;

Explications de l’indicateur :

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Quelles sont les modalités de réalisation de la veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle?
  • Comment sont exploités les enseignements de la veille réglementaire?

Eléments de preuve:

  • Abonnements, adhésions à des fédérations ou syndicats, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques
  • VAE : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et de ses modalités de financement
  • Exploitation partielle de la veille mise en place ;
  • Absence de veille légale et réglementaire ;
  • La veille légale et réglementaire est partiellement mise en place ;
  • Aucune exploitation de la veille mise en place ;

Obligations Spécifiques :

Il n’y a pas d’obligations spécifiques pour cet indicateur.

Glossaire

  • NC ;