Critère 4: Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Critère 4 indicateur 20 – Qualiopi

Informations issues du guide du référentiel national qualité disponible ici.

Indicateur 20 – Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Il s’agit d’un indicateur spécifique aux actions suivantes :

  • CFA : Formations Par Apprentissage ;

Niveau attendu :

Le prestataire présente :

  • la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
  • la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • le nom et le contact du référent handicap.

Explications de l’indicateur :

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Existe-t-il un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale ?
  • Existe-t-il un référent handicap ?
  • Existe-t-il un conseil de perfectionnement ?
  • Dispose-t-on d’un procès-verbal et/ou du dernier compte rendu du conseil de perfectionnement ?

Eléments de preuve:

  • Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ;
  • Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination ;
  • Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Obligations Spécifiques :

Il n’y a pas d’obligations spécifiques pour cet indicateur.