Critère 3: Accueil, suivi, évaluation du public

Critère 3 indicateur 16 – Qualiopi

Informations issues du guide du référentiel national qualité disponible ici.

Indicateur 16 – Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Il s’agit d’un indicateur spécifique aux actions suivantes :

  • OF : Organisme de formation continue;
  • CFA : Formations Par Apprentissage;
  • VAE : Validation des Acquis de l’Expérience;

Niveau attendu :

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

Modes de contrôle :

  • Vérification par échantillonnage du respect des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification : adéquation des conditions de présentations avec les exigences de la certification ;
  • Entretien avec le personnel sur les dispositions prises afin de valider les conditions de présentation à la certification ;

Explications de l’indicateur :

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les exigences formelles de l’autorité de certification sont-elles respectées ?
  • Comment ces exigences sont-elles appliquées et respectées ?
  • Sont-elles adéquates aux conditions de présentation des bénéficiaires à la certification ?

Eléments de preuve:

  • Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
  • Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure :
    o Non-respect des exigences ;
    o Application partielle ou absence totale d’application des exigences ;
    o Inadéquation partielle ou totale des conditions de présentation des bénéficiaires à la certification avec les exigences de l’autorité de certification ;

Obligations Spécifiques :

  • VAE : le prestataire démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury ;

Glossaire

  • NC ;