Critère 3: Accueil, suivi, évaluation du public

Critère 3 indicateur 15 – Qualiopi

Informations issues du guide du référentiel national qualité disponible ici.

Indicateur 15 – Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Il s’agit d’un indicateur spécifique aux actions suivantes :

  • CFA : Formations Par Apprentissage ;

Niveau attendu :

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Modes de contrôle :

  • Examen documentaire des modes d’information, des droits, devoirs et règles des apprentis ;
  • Vérification par échantillonnage que l’information soit diffusée aux apprentis ;
  • Entretien avec le personnel concernant les modalités d’informations des apprentis ;

Explications de l’indicateur :

L’indicateur interroge sur les points suivants :

  • Les apprentis sont-ils informés des droits et devoirs des salariés / apprentis ?
  • Les apprentis sont-ils informés sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ?
  • Comment les apprentis sont-ils informés sur ces champs ?

Eléments de preuve:

  • Règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil ;
  • Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure ;
    o Les apprentis ne sont pas informés ;
    o Les apprentis sont partiellement informés ou cette information est incomplète ou erronnée ;
    o Pas de preuves sur la communication et l’information des apprentis.

Obligations Spécifiques :

  • Partiellement applicable aux Nouveaux Entrants : l’accompagnement est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance

Glossaire

  • NC ;