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Comment transférer sa certification Qualiopi ?

Transfert de certification Qualiopi

Définition

À quoi correspond transférer sa certification Qualiopi ? Le transfert de certification est la reprise d’une certification existante et valide par un autre organisme certificateur Qualiopi.

Pourquoi transférer sa certification Qualiopi ?

Il se peut que la relation commerciale entretenue avec votre certificateur actuelle ne vous convienne pas (tarifs, disponibilités, etc.). Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de certification au certificateur Qualiopi de votre choix.

Comment faire ?

L’organisme candidat transmet sa demande de certification à CERTIFOPAC en remplissant le formulaire prévu à cet effet ici (en précisant « transfert » dans la première question).

Tout d’abord, CERTIFOPAC vérifie que les activités certifiées entrent bien dans le cadre du Référentiel National Qualité et que l’organisme souhaitant transférer la certification possède une certification conforme au dispositif en vigueur.

Ainsi, l’ancien organisme certificateur doit transmettre sous un délai de quinze jours à CERTIFOPAC une copie du certificat émis, un dossier détaillant les non-conformités éventuellement détectées lors du dernier audit et le plan d’action associé pour y remédier. En conséquent, si l’ancien certificateur refuse de transmettre les pièces demandées, CERTIFOPAC peut en faire signalement aux autorités compétentes.

Après réception des pièces, CERTIFOPAC examine l’état des non-conformités en suspens, le cas échéant les dernières conclusions de l’audit, les réclamations reçues et les actions correctives mises en oeuvre et peut décider, dans un délai de trente jours, selon les cas:

  • De reprendre le dossier en confirmant la certification, et émet un certificat;
  • D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée;
  • De refuser la reprise de la certification, en motivant par écrit les motifs du refus.

Points d’attention

Pour les organismes n’étant pas encore certifiés

Tout organisme, pas encore certifié souhaitant changer d’organisme certificateur devra déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes ayant essuyé une suspension ou un retrait de la certification

CERTIFOPAC s’assure par tous moyens que la certification demandant le transfert n’est pas suspendue ou retirée. En effet, il n’est pas possible de transférer une certification lorsque celle-ci a été suspendue ou retirée. Si vous souhaitez vraiment changer de certificateur, il faudra déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes ayant essuyé un refus de certification.

L’organisme candidat ayant reçu un refus de certification auprès d’un organisme certificateur peut déposer une nouvelle de certification chez CERTIFOPAC en respectant un délai de trois mois à compter de la date de refus. Il faudra déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial.

Pour les organismes « Datadockés »

Si vous êtes référencés DATADOCK, il ne s’agit pas d’un transfert mais bien d’une demande initiale de certification. En effet, le DATADOCK n’est pas un certificat qualité. Vous pouvez remplir notre formulaire en suivant le lien suivant ici.

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