CNEFOP et Qualiopi en 2022: on fait le point !

A quoi sert un certificat ou un label CNEFOP à l’heure de Qualiopi ?

Etat des lieux

L’échéance de l’obtention de la certification Qualiopi étant reportée au 1er janvier 2022 à la place du 1er janvier 2021, de nombreuses questions se posent. Elles concernent principalement les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP et de leur pertinence dans l’étape de la détention du certificat Qualiopi. On fait le point.

Avant tout, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ou CNEFOP, est créé par la loi du 5 mars 2014. Le CNEFOP réunissait :

  • L’Etat,
  • Les régions,
  • Les partenaires sociaux,
  • Les chambres consulaires
  • Les principaux opérateurs du champ de la formation professionnelle.

Il avait pour objectif :

  • La consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.
  • La concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Depuis le 1er janvier 2019 et suite à  la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le CNEFOP a fusionné avec la CNCP et au FPSPP pour devenir France compétences. Il devient alors l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

CNEFOP et certification Qualité

Le CNEFOP est notamment connu du grand public des organismes de formation, formateurs indépendants et CFA, pour ses certifications et labels qualité reconnus comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015.  Ces certificats et labels permettent, encore actuellement, de bénéficier d’une procédure simplifiée de référencement au Datadock : contrairement aux autres organismes de formation, ils n’ont pas à fournir les éléments de preuves liés aux 21 indicateurs et doivent simplement justifier de leur certification dans le Datadock. Mentionnons que la liste est disponible ici.

Foire aux questions

Détenir un certificat ou un label CNEFOP, est-ce obligatoire ?

Pas du tout. En cela, le référencement DATADOCK suffit jusqu’au 31 décembre 2021, Qualiopi prendra ensuite le relais.

Détenir un certificat ou un label CNEFOP, combien ça coûte ?

Cela dépend des organismes certificateurs, mais la note peut devenir très salée car certains pratiquent des redevances annuelles. Pour cette raison, n’hésitez pas à comparer les tarifs de certification Qualiopi avec le coût des renouvellements et des redevances annuelles de vos certificats ou labels CNEFOP

Y a-t-il des avantages à détenir un certificat ou un label CNEFOP ?

Ainsi, le lobbying des organismes certificateurs présents dans cette liste permet au détenteur CNEFOP de bénéficier de condition d’audit aménagés. Cela est précisé à l’article 10 du décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences sur les Modalités de certification d’un organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation de qualité des actions concourant au développement des compétences.

Aussi, « Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées ci-dessous. L’audit ne concerne alors que certains indicateurs précisés sur le site du ministre chargé de la formation professionnelle. L’organisme certificateur s’assure que le certificat de l’organisme est actif au moment de sa demande de certification. »

A quoi servira mon label ou certificat CNEFOP, en plus de Qualiopi ?

L’argumentaire commercial de certains certificateurs est que celui-ci permettra une différentiation par rapport aux autres. Maintenant, il faut garder à l’esprit que seul Qualiopi vous permettra de bénéficier des fonds formations de vos clients. Le reste n’est qu’optionnel. A vous de voir !

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