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La certification Qualiopi

Objectifs

Devenez détenteur du certificat Qualiopi attestant du respect des exigences du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, afin de bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail, à partir du 01 janvier 2022.

Périmètre

En effet, au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tout organisme prestataire d’action concourant au développement des compétences et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail. On distingue quatre catégories d’opérateurs :

  • Les prestataires dispensant des actions de formation: organismes de formation et formateurs indépendants;
  • Les prestataires de Bilans de Compétences ;
  • Les prestataires d’accompagnement à la VAE ;
  • Les Centres de Formation par Apprentissage.

Pré-requis

Après chaque demande de certification initiale, CERTIFOPAC vérifie également si l’ensemble des pré-requis sont respectés:

  • Tout d’abord, vous devez être une personne physique ou morale avec une raison sociale et un numéro SIRET en activité depuis plus de 3 mois;
  • Ensuite, il est nécessaire de disposer d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou pouvoir transmettre la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois;
  • Pour finir, vous devez prouver le respect des exigences du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences – RNCQ

Références réglementaires

Les documents sont consultables en PDF directement en cliquant ci-dessous:

Durée du processus de certification

Le processus de certification démarre à la date de signature du contrat de certification. Après étude de votre dossier et accord de recevabilité, nous planifions la date de l’audit avec vous, en fonction de vos disponibilités et contraintes, généralement 30 jours après la signature du contrat de certification. La certification est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Tarif

Le coût de la certification est fonction de la durée d’audit sur site. Il est calculé par rapport aux catégories d’actions à certifier (OF, VAE, BC, CFA) et à votre chiffre d’affaires N-1 affecté à ces mêmes catégories. Nos tarifs d’audit démarrent à partir de 950 euros HT par journée d’audit et sont consultables directement en ligne, après avoir renseigné notre formulaire de demande de certification.

Faites le directement ici.

Foire Aux Questions

Vous avez une demande spécifique, un doute sur votre recevabilité ou des questions précises sur les modalités d’audit vous concernant ? N’hésitez pas à consulter notre Foire aux Questions en ligne ou sur simple demande par mail.